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Litiges et juridiction
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Définitions
Quelques termes essentiels pour une compréhension claire.
- Site
- Ensemble des pages et services accessibles sur solenvaraqi.com.
- Utilisateur
- Personne accédant au site pour tout usage, information ou service.
- Services
- Fonctionnalités, informations et interfaces proposées sur le site.
- Contenus
- Ensemble des textes, images, ressources et données diffusés sur le site.
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Date d’effet: 14 avril 2026
Version: 1.2
